Les Lois - n404600 - Vignette

Les Lois changent à mesure que les civilisations évoluent. Rien de plus normal. Certains changements nous incitent cependant à douter des intentions réelles du Législateur.

Les Lois - n306390 - Vignette

Exemple avec le Code Forestier, dont un des tout premiers articles était ainsi rédigé :

Art. L. 211-1. Tout propriétaire exerce sur ses bois, forêts et terrains à boiser tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin d’assurer l’équilibre biologique du pays et la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.

Il doit en réaliser le boisement, l’aménagement et l’entretien, en vue d’en assurer la rentabilité, conformément aux règles d’une sage gestion économique.
(extrait de l’édition Dalloz 1999 du Code Forestier)
Les Lois - c211847 - Vignette

Cet article est plein de sagesse : il stipule que le propriétaire d’une forêt doit s’en occuper afin d’en tirer profit, comme le ferait n’importe quel bon père de famille : en vue d’en assurer la rentabilité.

Or ce bel article a tout bonnement été abrogé par le Législateur :

Art. L. 211-1. Abrogé par L. n° 2001-602 du 9 juill. 2001, art. 72.
(extrait de l’édition Dalloz 2008 du Code Forestier)
Les Lois - c101450 - Vignette

Qu’en conclure ?

Je laisse à chacun le soin de cet exercice !…

Les Lois - e1471640 - Vignette

3 thoughts on “Les Lois

    1. Chère Madame,

      Merci pour votre commentaire. Il semble à première vue que vous ayez raison : ce ne serait qu’un tour de passe-passe, l’article subtilisé ici étant en effet reparu là ! On rigole bien entre législateurs !…

      … sauf que le nouveau texte n’est pas exactement identique à l’ancien. En effet, un élément capital a quand même été lâchement abandonné dans la manip : il n’est plus question de rentabilité ! Désormais, le propriétaire doit donc se soumettre obligatoirement à réaliser le boisement, l’aménagement et l’entretien de sa forêt MÊME s’il doit y laisser sa chemise ! Tout cela est à mon sens opposé à la notion de gestion en bon père de famille. Il reste bien la mention d’une sage gestion économique, mais cette dernière se trouve à mes yeux très affaiblie par la disparition de l’objectif principal (en vue d’en assurer la rentabilité).

      Génial, l’esprit des Lois, non ?

      Article L211.1 (ancien) : […] Il doit en réaliser le boisement, l’aménagement et l’entretien, en vue d’en assurer la rentabilité, conformément aux règles d’une sage gestion économique.

      Article L5 (nouveau) : […] Il doit en réaliser le boisement, l’aménagement et l’entretien conformément à une sage gestion économique.

      1. Reçu sur ma messagerie personnelle :

        Bonjour,

        Oui, bien vu !

        J’ajouterai même que le nouveau texte stipule maintenant l’obligation de gestion durable : « Tout propriétaire exerce sur ses bois, […] afin de contribuer, PAR UNE GESTION DURABLE… »

        C’est très mode !
        […]

        Cordialement,
        Mme Hornick

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